Les œuvres journalistiques percevront des droits d’auteur à partir d’août 2020. L’information a été rendue publique ce mercredi 27 novembre 2019 à Ouagadougou au travers d’un atelier que le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs (BBDA) a organisé au profit des auteurs et éditeurs de la presse écrite.
Droits de reproduction par reprographie, c’est le type de droits que les auteurs et éditeurs de presse peuvent percevoir dès d’août 2020. Ces droits sont considérés comme des œuvres collectives et cela ne concerne que la presse écrite. Cette initiative est le fruit d’une action engagée par le BBDA après une décennie de fonctionnement.
« Après dix années d’exercice, le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs s’est résolu à renforcer la gestion des droits liés aux propriétés intellectuelles en considérant notamment les auteurs et éditeurs de la presse écrite » a confié Wahabou Bara, Directeur Général du BBDA. La rémunération à l’endroit des auteurs et éditeurs de presse écrite proviennent de deux sources. La collecte des fonds se fait tout d’abord à partir des appareils permettant la reprographie dont le taux d’encaissement est de 0,25%.
Les secrétariats publics, les entreprises, les services publics et privés sont également assujettis au paiement de ladite rémunération. Une mesure qui constitue pour le BBDA un lutte au profit des bénéficiaires des droits d’auteurs. « Notre objectif c’est amener tous les services publics et privés à s’acquitter de cette rémunération pour augmenter la cagnotte et pouvoir donner aux titulaires de droits le maximum possible » a indiqué Chantal Forgo, directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale du BBDA.
Les conditions pour bénéficier des droits d’auteur
Pour bénéficier des droits de reproduction par reprographie, il faut au préalable adhérer au BBDA et déclarer ses œuvres. Les frais d’adhésion sont fixés à un prix de 7 500 Franc CFA. Il soumit au prétendant du droit d’auteur une fiche à remplir et des pièces à fournir. La répartition des droits de reproduction par reprographie se fait en fait en fonction de certain nombre de paramètre établie par le BBDA. Sont entre autre inclus dans ces paramètre, l’article dans le journal, le nombre de tirage du journal, le prix du journal, etc.
Les œuvres journalistiques qui pourront bénéficier de la première vague des droits d’auteurs sont les celles de l’année 2019. Les auteurs et éditeurs de presse écrite sont invités dès ce jour à déclarer leurs œuvres pour entrer en possession de leur droit en d’août 2020.
