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Le ministรจre de la justice et des droits humains, chargรฉ des relations avec les institutions (MJDHRI) organise du 12 au 14 juillet 2022 ร  travers la direction de la lรฉgislation et de la codification, un atelier de finalisation de lโ€™avant-projet de loi portant code de procรฉdure civile. Les travaux ont รฉtรฉ ouverts par la secrรฉtaire gรฉnรฉrale du MJDHRI, Bibata Nรฉbiรฉ/Ouรฉdraogo, reprรฉsentant le ministre Barthรฉlรฉmy Kรฉrรฉ. Elle avait ร  ses cรดtรฉs le conseiller technique du ministre, Patrice Apahiรฉ Nabias et le directeur de la lรฉgislation et de la codification, Boureima Yamรฉogo.
ร€ en croire Bibata Nรฉbiรฉ/Ouรฉdraogo, le ministรจre a entrepris diffรฉrentes rรฉformes en vue dโ€™amรฉliorer le fonctionnement des services judiciaires, lesquelles ont abouti ร  lโ€™adoption en 2019 dโ€™une nouvelle loi portant code de procรฉdure pรฉnale et dโ€™une nouvelle loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.
Toujours selon la mรชme source, certaines procรฉdures sont jugรฉes trop longues et complexes, conduisant des citoyens ร  se tourner vers des mรฉcanismes de rรจglement de conflits discutables, voire illรฉgaux.
ยซย Les dispositions du code de procรฉdure civile ont donc besoin dโ€™รชtre relues pour les adapter aux besoins des populations dโ€™une part, dโ€™autre part pour rendre conformes avec les textes internationaux et enfin pour opรฉrer des changements procรฉduraux substantiels tenant compte des rรฉalitรฉs et exigences actuellesย ยป a fait savoir la reprรฉsentante du Garde des Sceaux.
Elle a indiquรฉ รฉgalement que la relecture du code de procรฉdure civile a รฉtรฉ entamรฉe et le prรฉsent atelier constitue une รฉtape importante du processus qui est encore en cours.
Elle a invitรฉ les participants ร  des รฉchanges fructueux pour que lโ€™avant-projet de loi portant code de procรฉdure civile puisse รชtre introduit dans le circuit de lโ€™adoption.
Tags: A la unejustice
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