Ce 26 décembre 2024, à Ouagadougou, à l’issue du conseil des ministres, le ministre de la Justice et des Droits humains chargé des Relations avec les institutions, Edasso Rodrigue Bayala a annoncé l’adoption d’un projet de loi portant relecture du Code de procédure pénal adopté en 2019.
Selon le ministre en charge de la justice Edasso Rodrigue Bayala, le projet de loi vise à se conformer à l’ensemble des réformes intervenues à compter du 30 décembre 2023 avec la révision constitutionnelle et l’ensemble des textes dérivants.
Ce projet de loi modificatif introduit des innovations qui vont de l’engagement des poursuites jusqu’au jugement.
Le second décret pour le compte du ministère en charge de la Justice est relatif à l’octroi de la grâce présidentielle.
« Pour cette année, c’est à dire à compter du 1er janvier 2025, c’est à peu près 1200 personnes qui sont concernées » dont environ 400 bénéficieront d’une remise totale de peine, 750 d’une remise partielle et trois condamnés à la prison à perpétuité verront leur peine communiée en prison à temps, à en croire Edasso Rodrigue Bayala.
L’ensemble des condamnés qui sont proposés ont été choisis suivant des critères et conditions qui tiennent compte de l’âge, de la minorité pénale, de l’état de santé précaire, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires, etc. La liste de ces bénéficiaires sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Pour lui, toutes ces mesures concourent à la vision du Chef de l’État qui est de réduire la surpopulation carcérale, et de faire en sorte que ces personnes qui s’y retrouvent puissent contribuer effectivement au développement de notre pays.
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