Réorganisation agraire et foncière : Désormais, la terre appartient à l’État

Pour le compte du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Ce projet de loi a pour objectif de faire en sorte que la gestion du foncier soit améliorée et que l’État puisse affirmer son leadership sur la question, explique le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar Nacanabo . « A travers ce projet de loi, il est prévu que la terre appartienne désormais à l’État » soutient-il.

Entre autres innovations de ce projet de loi, il y a la possibilité d’un bail de longue durée qui va de 18 à 99 ans dans la cadre de la production agricole, la reconnaissance des droits coutumiers, l’impossibilité pour un étranger de posséder un titre de propriété sur la terre rurale.

Pour le compte du ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières, le Conseil adopté deux décrets. Le premier porte fixation des conditions et mécanismes de mise en œuvre de la sous-traitance, de co-traitance et de la fourniture des biens et services liés aux activités minières. Par ce décret, le gouvernement décide de l’institution d’un agrément pour la sous-traitance et la fourniture des biens et services au niveau du secteur minier.

« Dorénavant, le secteur sera ouvert pour permettre à d’autres entreprises de prétendre aux marchés lancés dans le secteur minier » souligne le ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré Gouba . Ce décret va promouvoir également l’utilisation en priorité des biens et services fournis ou produits localement avec des dispositions en faveur des sociétés de droits moraux burkinabè.

Le second décret est relatif à la réglementation des emplois locaux et le développement des compétences dans le secteur minier. Selon le ministre Gouba, il s’agit de mettre en œuvre une disposition de la loi relative au contenu local afin que les emplois locaux soient déterminés dans le secteur minier à travers notamment la fixation d’un certain nombre de quotas. Ce décret devra contribuer à fixer les règles permettant le développement et le transfert de la technologie au Burkina Faso notamment en priorisant l’expertise nationale dans le secteur minier.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a adopté un décret portant adoption des pupilles de la Nation. Selon le ministre Edasso Rodrigue Bayala, le présent décret qui porte adoption de 255 enfants, est le troisième du genre. En effet, deux autres avaient permis d’adopter au total 330 enfants en 2024, comme pupilles de la Nation.

Au titre du ministère de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil a adopté un décret portant fixation des critères de classification des armes de poing dans la catégorie des armes de guerre ou des armes civiles.

Selon le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Général de brigade Célestin Simporé, à partir de ce décret, sont classées désormais comme armes de poing de guerre, toute arme dont le calibre est supérieur à 7,65. Ainsi, tout calibre inférieur à 7,65 est considéré comme arme de poing civile.

Le Général Simporé précise par ailleurs que des dispositions particulières seront prises pour la gestion des armes en circulation qui avaient été considérées comme des armes civiles.