L’Assemblée législative de transition (ALT) a tenu ce lundi 1er septembre 2025, une séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant code des personnes et de la famille au Burkina Faso. Après plusieurs années de discussions et de révisions, le projet de loi comportant 1113 articles a finalement été adopté à l’unanimité par les 71 députés présents.
Ce projet de loi, inscrit à l’ordre du jour, revêt une importance particulière pour la vie sociale et juridique du pays. Le code des personnes et de la famille encadre en effet des aspects essentiels tels que le mariage, la filiation, la succession, ou encore les droits et devoirs au sein de la cellule familiale. Sa révision, longtemps attendue, vise à l’adapter aux réalités actuelles de la société burkinabè tout en tenant compte des principes de justice et d’égalité.
Selon le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, ce vote marque l’aboutissement d’un long processus entamé depuis 2015. « Le projet de loi a fait plusieurs allers-retours entre le Conseil des ministres et l’Assemblée avant d’être adopté aujourd’hui». Et d’ajouter, « notre code actuel date de 1990, il a 35 ans. Il était urgent de l’adapter aux évolutions sociales et économiques de notre pays ».
Au cours de la séance, les députés de la transition ont été appelés à examiner les différentes dispositions du texte, à débattre de leur pertinence et, le cas échéant, à proposer des amendements. Les échanges se sont avérés nourrissants, car plusieurs questions sensibles, notamment liées à l’égalité des genres, à la protection des enfants et aux pratiques coutumières ont figuré parmi les points de discussion.
Parmi les innovations majeures du nouveau texte, plusieurs ont été mises en avant . Le nom de famille, qui, tout en conservant la règle de la transmission paternelle, une ouverture est faite aux communautés qui disposent de mécanismes coutumiers spécifiques, afin de préserver le sens culturel des patronymes.
Il y a également la digitalisation de l’état civil. En effet, les actes seront désormais numérisés pour faciliter leur gestion et permettre aux citoyens d’obtenir plus facilement leurs documents, même en période de crise.
Quant à la nationalité, les conditions d’acquisition ont été renforcées, notamment en cas de mariage. Désormais, un délai de 5 à 7 ans est exigé pour vérifier la sincérité des unions. L’objectif est d’éviter les fraudes et de s’assurer de l’attachement réel des demandeurs au pays.
Outre cela, la question de la majorité civile et de l’âge du mariage a été évoquée. La majorité est fixée à 18 ans, tout comme l’âge minimum du mariage pour les deux sexes, avec possibilité de dispense à partir de 16 ans.
Au sortir de la session plénière, Edasso Rodrigue Bayala, le ministre en charge du dossier a insisté sur la volonté du gouvernement de concilier modernité et respect des valeurs socioculturelles burkinabè. « Ce code est profondément imprégné de nos justes et coutumes, car la famille est le socle de la société. L’un des défis était justement de proposer un modèle qui réduise les divorces et la vulnérabilité des enfants », a-t-il ajouté.
Le texte devra désormais être promulgué et vulgarisé, y compris dans les langues nationales, afin que chaque citoyen puisse s’approprier les nouvelles règles qui structureront la vie familiale au Burkina Faso. La prochaine session plénière est prévue pour le 11 septembre 2025.
Fabrice Sandwidi
