La Cour constitutionnelle sud-africaine vient de consacrer un droit inédit. Les hommes mariés peuvent désormais, porter le nom de famille de leur épouse.
Van Der Merwe s’est vu refuser la possibilité de prendre entièrement le nom de famille de son épouse Jordaan. Selon un communiqué de la Cour constitutionnelle, avant leur mariage, ils étaient convenus qu’il prendrait son nom de famille. Lors de l’enregistrement du mariage, le ministère de l’Intérieur a informé les premier et deuxième requérants qu’il était impossible pour le deuxième requérant de prendre le nom de famille du premier. Les premier et deuxième requérants ont également un enfant, qu’ils souhaitent voir porter le nom de famille Jordaan.
De même, le ministère de l’Intérieur a refusé que Bornman ajoute le nom de famille de son épouse, Donnelly, au sien avec un trait d’union. Son épouse avait exprimé le souhait de conserver son nom de famille pour préserver les liens familiaux avec ses parents biologiques, étant enfant unique. Le couple avait déjà contesté avec succès la loi devant la division de l’État libre de la Haute Cour. Cependant, pour qu’une décision d’invalidité constitutionnelle prenne effet, elle nécessite une confirmation de la Cour constitutionnelle.
Jusqu’ici, la loi ne permettait qu’aux femmes d’adopter le nom de leur conjoint, excluant les hommes de cette possibilité. Saisie par deux couples qui avaient vu leur demande rejetée par le ministère de l’Intérieur, la Cour a jugé cette restriction « injustement discriminatoire sur la base du genre ».
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Cette avancée met fin à une inégalité légale héritée du passé et ouvre la voie à une approche plus égalitaire du mariage. Le Parlement dispose de 24 mois pour modifier la loi. Mais, une solution provisoire a été instaurée afin que les hommes puissent, dès à présent, changer de nom dans les mêmes conditions que les femmes.
Si la Cour a refusé d’étendre cette décision aux noms de famille des enfants, elle a néanmoins, posé une pierre historique en affirmant que l’identité conjugale n’est pas réservée aux femmes.
Source: News24
