Un apatride est une personne qui n’est reconnue par aucun État. Elles sont nombreuses les personnes qui sont dans cette situation au Burkina Faso et peuvent être une menace pour le pays. Valérie Soma/Kaboré, enseignante chercheure à l’UFR Sciences politiques et juridiques (SJP) de l’Université Ouaga II, fait une analyse de l’impact de l’apatridie sur le développement.
« Un apatride est une personne sans nationalité alors qu’on sait que la nationalité est parfois un préalable pour l’exercice de plusieurs droits fondamentaux », dira Valérie Edwige Soma/ Kaboré. L’apatride se retrouve alors incapable d’exercer plusieurs droits fondamentaux, aussi bien les droits économiques, socio-culturels que les droits civils et politiques. Il ne peut pas avoir un travail légal, ne peut pas mener une activité économique légale. Partant donc de ce fait, l’apatridie est un phénomène qui doit être combattu car n’engendrant aucun effet positif sur le développement.
En analysant les impacts négatifs, Pr Valérie Soma a relevé que l’apatridie constitue un empêchement pour les personnes qu’elle touche. Ainsi, les apatrides se retrouvent privés de l’opportunité de contribuer positivement au développement de leur pays. C’est un frein et également une menace. « Les apatrides sont révoltés, sont marginalisés et peuvent être instrumentalisés pour déstabiliser le pays sur le plan sécuritaire, alors que la paix est un préalable à tout développement. Le terrorisme réduit le capital humain dont le pays a besoin pour son développement », a-t-elle indiqué.
Les limites de la législation burkinabè
Dans le plan d’actions que s’est doté le Burkina en août 2017, il est prévu que des dispositions soient prises pour éradiquer l’apatridie de son territoire d’ici à 2024. Dans cette perspective, Valérie Soma précise qu’il faut modifier les aspects de la législation qui peuvent exposer les personnes à l’apatridie, faire des recensements s’il y a des personnes apatrides sur le territoire, les documenter, prévoir un traitement minimum pour les personnes qui sont apatrides, prévenir les risques d’apatridie et mettre fin à cette anomalie juridique dont souffrent ces personnes.
Selon l’enseignante chercheure, la législation burkinabè est l’une des plus exemplaires en matière de prévention et de réduction des cas d’apatridie, mais il y a quand même des dispositions qui peuvent exposer les personnes en cas d’apatridie. Ce sont, par exemple, l’article 142 du code civil qui dit que tout enfant nouveau-né trouvé sur le territoire burkinabè doit être considéré comme étant né au Burkina Faso. Ce qui veut dire que si on trouve un enfant de deux, quatre ans, il ne peut se prévaloir d’aucune nationalité et ne sera pas considéré comme Burkinabè.
L’article 189 sur la déchéance de la nationalité a aussi une limite. Normalement, les États en vertu de leurs engagements internationaux ne doivent pas déchoir une personne de sa nationalité si cette déchéance va exposer la personne à l’apatridie. Mais au Burkina, dans la législation, ce n’est pas prévu. Et d’ailleurs, les conventions disent qu’on ne peut déchoir une personne de sa nationalité que dans certains cas bien précis, notamment la trahison envers L’État, alors qu’au Burkina on peut être déchu de sa nationalité en cas de fraude fiscale, par exemple, ou de commission de certains crimes qui vous condamnent à plus de cinq ans.
Pour vaincre l’apatridie, la sensibilisation demeure la meilleure des choses. Il faut arriver à convaincre tous les Burkinabè de la nécessité de disposer d’un acte de naissance. Un document valable qui écarte déjà le risque d’apatridie. Le Burkina travaille présentement à disposer d’un statut sur l’apatridie. Ainsi, il pourra définir clairement comment traiter les apatrides qui seront trouvés sur le territoire national. En rappel, c’est un thème qui a été débattu le 15 décembre 2017 à la campagne ‘’J’appartiens’’ organisée par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés(UNHCR) à Ouagadougou.
Assétou Maïga
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