Les résultats des travaux relatifs à la « Veille et monitoring citoyen pour une bonne gouvernance électorale au Burkina Faso ont été présentés aux médias ce 22 novembre 2022. Sous l’égide de la Convention des Organisations de la société civile pour l’Observation Domestique des Élections (CODEL), six recommandations phares ont été identifiées. Elles feront l’objet d’un plaidoyer en vue de leur prise en compte dans les reformes électorales dans le cadre des scrutins futurs.
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Le suffrage universel direct comme mode de désignation des présidents de collectivités territoriales
Le suffrage universel direct a été analysé comme étant un moyen pouvant permettre de limiter les conflits autour des élections locales. Le système actuel d’élection des exécutifs communaux au suffrage indirect ayant été éprouvé et ayant montré ses limites, il parait opportun d’expérimenter un nouveau mode de désignation.
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La Carte nationale d’Identité Burkinabè (CNIB) ou le passeport comme document unique de vote
L’avantage de la CNIB comme document de vote pourrait se fonder sur la réduction du coût des opérations de vote. La CNIB est le document utilisé pour l’inscription sur les listes. Ce qui témoigne de sa fiabilité et sécurité. En plus, elle pourrait contribuer à réduire la corruption électorale. En effet, la CNIB ne peut être retirée comme la carte d’électeur afin d’attendre les jours du vote pour la remettre aux intéressés.
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La question du quota genre
La CODEL estime qu’il faut inclure les femmes et les jeunes dans les postes nominatifs et électifs car cela leur permet de participer au développement de leur pays et de résoudre les problèmes qu’ils vivent au quotidien et devenir des citoyens engagés pour le développement du Burkina.
Pour ce faire, elle recommande de dédier une liste nationale réservée pour les jeunes, les femmes et les personnes en situation de handicap dans les postes électifs tels que l’Assemblée nationale et les Conseils municipaux. Instituer le rejet des listes de candidatures non conformes à la loi, comme sanction.
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La situation fiscale des candidats à tout poste électif
L’autre préoccupation de la CODEL est relative à l’instauration d’un « quitus fiscal » dans le code électoral pour les candidats désirant participer à une élection.
Cela contribuera à terme de contribuer à la promotion du civisme fiscal au Burkina Faso à tous les échelons de gouvernance à l’effet de mobiliser davantage de ressources intérieures pour le financement endogène du développement.
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Le financement des partis politiques et de la campagne électorale
Il est urgent d’améliorer la législation en matière de financement public de la vie politique en comblant les imprécisions constatées relativement au regroupement d’indépendants, de légiférer sur le financement privé de la vie politique et le plafonnement des dons et des dépenses de campagne dans une perspective d’équité en vue de lutter contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme.
Aussi, la CODEL préconise entre autres de vulgariser le canevas type de justification des dépenses politiques et de mettre en place une police spéciale en matière électorale.
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Les candidatures indépendantes
En 2020, les campagnes législatives avaient enregistré 152 partis politiques, six alliances et 30 regroupements d’indépendants avec 127 députés à l’Assemblée nationale. A ce propos, la CODEL plaide pour la révision du format afin de l’adapter aux exigences du moment et corriger les incompatibilités dans sa mise en œuvre.
Françoise Tougry
