les demandes exemptées de droit de timbres
Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement porte à la connaissance des usagers et particulièrement des candidats aux différents concours de la Fonction Publique qu’au regard de la situation de rupture de stock de timbres de la quotité de 100 et de 200 francs, les légalisations de documents et les demandes de candidature aux emplois de la Fonction Publique, seront exemptées de droit de timbres fiscaux pour compter du lundi 23 mai 2016 au mercredi 15 juin 2016.Par conséquent, des dispositions seront prises au niveau des commissariats de Police pour assurer la légalisation des documents durant cette période.
Le Ministre de l’Économie, des
Finances et du Développement
Hadizatou Rosine COULIBALY / SORI
Chevalier de l’Ordre National