La commission constitutionnelle a organisé le mercredi 27 décembre 2017 à Ouagadougou, une conférence de presse pour dévoiler l’évolution de ses travaux et présenter le rapport de l’avant-projet de constitution de la Vème République.
Suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et à l’élection du président Rock Marc Christian Kaboré, il a été procédé à l’installation d’une commission dont la mission est d’écrire un avant-projet de constitution pour le passage à la cinquième République. Pour ce faire, la commission a animé le mercredi 27 décembre 2017 à Ouagadougou, une conférence de presse pour dévoiler l’évolution de ses travaux et présenter le rapport de l’avant-projet de constitution. Cet avant-projet de constitution compte 15 titres, 200 articles qui visent à expliquer et soutenir la loi fondamentale.
Selon le rapporteur général de la commission, Luc-Marius Ibriga, cette constitution est sous-tendue par cinq préoccupations majeurs que sont le souci de consolidation de l’État de droit, l’équilibre des pouvoirs, la garantie de l’indépendance de la justice, l’organisation de la redevabilité dans la gestion publique, la stabilité des institutions et la transparence du jeu politique.
Plus de pouvoirs accordés aux citoyens
Il a expliqué que le premier souci marque un renforcement des droits du citoyen en consolidant et en créant de nouveaux droits. Tout comme la quatrième république, le deuxième souci de la constitution fait le choix d’un régime semi-présidentiel. Cependant, il a développé qu’à ce niveau l’institution présidentielle est renforcée et plus encadrée. En effet, le président reste la figure marquante du régime, mais ne peut prétendre à plus de deux mandats continu ou discontinu. Aussi, il a mentionné qu’il doit se référer à l’Assemblée nationale sur certains points comme les nominations des individus aux hautes fonctions. « Dans cette constitution, il est prévu qu’il ait une main juridique qui puisse empêcher ou de restructurer la constitution », a-t-il lancé. Ce régime semi-présidentiel, a-t-il poursuivi, permet une cohabitation entre un président et un premier ministre de différents partis politiques. En ce qui concerne le parlement, le rapporteur général a soutenu qu’il a été renforcé également avec de nouvelles innovations. Il a dévoilé la limitation des mandats des députés à 15 ans et des représentants des burkinabè de l’étranger qui vont siéger à l’assemblée.
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Le président de la commission, Alidou Ouédraogo, a précisé que cette nouvelle constitution entend protéger les populations en leur accordant des droits mais aussi en leur imposant des obligations pour établir un équilibre. Et d’attester que cela va se faire à travers un ensemble des droits sociaux de base. Des recommandations telles que l’adoption d’une loi en vue de garantir l’égalité de traitement des religions donnant un contenu à la notion de laïcité, sur le statut des membres du gouvernement, et la nécessité de prévoir la loi organique sur la cour constitutionnelle des modalités de désignation des représentants des organisations de défense des droits humains ont été faites.
L’accès à la terre des femmes, désormais un droit consacré par la constitution
Quant à Mme Fatimata Sanou, rapporteur adjoint, elle a ajouté que le genre a été pris en compte dans la constitution de la cinquième République grâce à la volonté des associations féminines. A ce titre, elle a signalé que le préambule rappelle les instruments juridiques internationaux qui protègent les droits de la femme comme un attachement pour le respect des engagements. « En rappelant ces textes dans le préambule, nous voulons les introduire dans l’ordonnancement juridique ». Pour Mme Sanou, plusieurs articles sont consacrés à la promotion des droits de la femme dans l’avant-projet de constitution. Elle cité entre autres la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les droits de l’enfant et la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. En faisant la promotion des droits des femmes, elle a expliqué l’obligation de faire celui de l’enfant. Sur le principe de la parité, elle a précisé que le Burkina Faso a ratifié ce protocole. Elle a par ailleurs démontré que des articles de la constitution stipule que L’État doit veiller à promouvoir le genre, le bannissement des violences à l’égard des femmes et la non-discrimination quant à l’accès des terres, ce qui est une préoccupation des femmes rurales. « Grace à ces textes et principes les femmes vont prétendre à la propriété de la terres », a-t-elle souligné.
Aïcha COMPAORE
