L’ex ministre de la justice Constant Mutamba a été définitivement condamné, ce mardi 02 septembre 2025 à trois ans des travaux forcés pour détournement de fonds 20 millions de dollars liés à la construction d’une prison à Kisangani.
La Cour de cassation l’a en outre, condamné à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’accès aux fonctions publiques, à la privation de toute remise de peine, ainsi qu’à la restitution de 19 millions de dollars.
Constant Mutamba a été condamné aux peines supplémentaires telles que l’interdiction, pour une durée de 5 ans après l’exécution de sa peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité aux élections, l’interdiction d’accéder à toute fonction publique, la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
