Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon le ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo, au cours de cette séance, plusieurs dossiers ont été examinés et adoptés.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle au Burkina Faso. Pour le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale, Émile Zerbo , ce projet de loi permettra de régir « l’une des plus anciennes institutions de notre histoire » qui a été impliquée dans la résolution de plusieurs crises traversées par notre pays. Ce projet de loi vient clairement fixer le rôle et la fonction de la chefferie traditionnelle et permet son intégration dans l’ordonnancement juridique de notre pays.
« Il permet de revaloriser la chefferie coutumière et traditionnelle afin de participer à la consolidation de la paix au Burkina Faso. Le texte prévoit aussi les modes de dévolution de la chefferie traditionnelle », indique le ministre. Émile Zerbo rappelle également que ce texte interdit et sanctionne l’auto-proclamation.
Attention, pas de rémunération, pas d’activités politiques !
En outre, ce projet de loi ne prévoit aucune rémunération pour les chefs coutumiers et/ou traditionnels et exige de ces acteurs la démission s’ils veulent s’engager en politique. « C’est un texte qui permet aux chefs coutumiers et traditionnels de jouer le rôle que nous avons toujours voulu au Burkina Faso, c’est-à-dire des chefs qui rassemblent les populations et consolident la paix », précise le ministre d’État.
Gestion du flux migratoire : le décret d’application de la loi adopté
Pour le compte du ministère de la Sécurité, le Conseil a adopté un décret relatif aux modalités d’application de la loi du 22 février 2024 portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national.
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Selon le ministre de la Sécurité, Mahamadou Sana, ce décret vise à renforcer et à clarifier les dispositions législatives en matière de gestion du flux migratoire tout en prenant en considération non seulement les normes et les standards internationaux et communautaires, mais également certaines tendances modernes en matière de droits comparés.
Le décret d’application va contribuer à lutter efficacement contre le terrorisme et toutes les autres formes de menaces transnationales. Il servira de base juridique pour encadrer le visa électronique et facilitera davantage le traitement de l’entrée et du séjour des étrangers au Burkina Faso.
Le ministre de la Sécurité rassure que ce décret d’application tient compte des décisions prises au sein des pays de la Confédération AES, des normes communautaires, des conventions internationales ratifiées par notre pays, et du principe de réciprocité.
Direction de la communication de la Présidence du Faso
