Le Conseil des ministres de ce jeudi 19 septembre 2024 a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions parmi lesquelles, une loi portant administration du travail d’intérêt général.
Au niveau du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général a été adopté.
« Nos prisons sont aujourd’hui, pleines de personnes condamnées pour X raisons ; cette surpopulation carcérale peut être utilisée à d’autres fins (…). La peine de travail d’intérêt général vise effectivement à résoudre ce problème parce qu’elle sera prononcée en remplacement de l’emprisonnement systématique », a indiqué le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala.
Il a précisé que cette loi comporte des innovations dont le fait que le travail d’intérêt général devient désormais une peine autonome. En sus, pour un certain nombre d’infractions, la peine de travail d’intérêt général sera systématiquement et automatiquement prononcée par le juge.
