Selon la formule consacrée, le mariage est un engagement pris par deux personnes « pour le meilleur et pour le pire ». Se dire « oui pour la vie » est sans nul doute le désir de tout un chacun lorsqu’un couple choisit de s’unir par le mariage. Mais parce que le mariage n’est pas toujours un long fleuve tranquille et qu’il peut parfois prendre une tournure douloureuse ou conflictuelle, le choix du régime matrimonial semble essentiel.Voici ce que vous devez savoir avant de prendre une décision.
Se marier, c’est s’engager l’un envers l’autre. Mais c’est aussi adopter un régime matrimonial, qui fixe les règles du jeu pécuniaires et patrimoniales pendant votre mariage et après, en cas de séparation ou de décès.Globalement, vous avez le choix entre 2 types de régimes matrimoniaux :
– soit la communauté des biens;
– soit la séparation des biens.
Si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime de la communauté des biens s’applique automatiquement.
Le choix de l’un ou l’autre régime a des conséquences différentes, notamment au moment du divorce ou du décès de l’un de vous.
Si vous choisissez le régime de la communauté de biens, on distingue vos biens propres et vos biens communs.
Il y a 3 patrimoines distincts.
1- Votre patrimoine propre (ou personnel) : Il comprend notamment les biens que vous possédez avant le mariage, les biens qui ont une nature personnelle (des souvenirs personnels, des biens destinés à l’exercice de votre profession, etc.), les biens reçus ou hérités avant ou pendant le mariage, certains biens acquis en cours du mariage mais avec des fonds qui vous appartenaient exclusivement.
2- Le patrimoine propre de votre conjoint : Il comprend notamment les biens possédés par votre conjoint avant le mariage, les biens qui ont une nature personnelle, les biens reçus ou hérités avant ou pendant le mariage, certains biens acquis au cours du mariage mais avec des fonds qui appartenaient exclusivement à votre conjoint.
3- Votre patrimoine commun : Il vous appartient à tous les 2. Il comprend notamment vos revenus professionnels ou immobiliers, les biens acquis ensemble pendant le mariage, les biens apportés par l’un de vous 2 à la communauté (par exemple le terrain qui vous appartenait sur lequel vous faites construire une maison ensemble), tous les biens dont aucun d’entre vous n’apporte la preuve qu’ils sont propres à l’un ou l’autre (présomption de communauté).
– Les créanciers de vos dettes communes peuvent, en principe, se faire payer en utilisant les biens de ces 3 patrimoines.
Les créanciers d’une dette propre, par contre, n’ont de recours que contre le patrimoine propre de l’époux qui a contracté la dette, et les revenus de cet époux (revenus qui rentrent pourtant dans le patrimoine commun).
Si vous choisissez le régime de la séparation de biens, vos patrimoines et vos dettes sont séparés.
– Chacun des époux reste ainsi seul propriétaire des biens acquis avant ou pendant le mariage, de ses revenus professionnels, de ses économies, etc. Il n’existe que 2 patrimoines propres : le vôtre et celui de votre conjoint. Mais, vous pouvez acquérir des biens ensemble, en indivision : vous êtes alors copropriétaires.
Attention, vous êtes obligés d’affecter en priorité vos revenus aux besoins du ménage. Suite de l’article sur droitsquotidiens.be
