Face à la persistance des violences sexuelles, le ministère de la Justice du Burkina Faso vient de publier une circulaire cruciale visant à harmoniser et durcir la réponse pénale face au viol des mineurs. Interdiction stricte de la médiation, exclusion du travail d’intérêt général et exigences de peines maximales : l’État affiche sa fermeté. Pour analyser la portée réelle de ce texte, Queen Mafa a tendu son micro à Cécile Thiombiano Yougbaré, Juriste-analyste des politiques de population et santé, et membre du pool d’experts nationaux formés par l’OMS sur les violences basées sur le genre en contexte de crise, elle livre un décryptage sur les avancées, les défis d’application sur le territoire et les chantiers restants pour bâtir une justice véritablement sensible au genre.
Queen Mafa : Quelle est votre réaction à la publication de cette circulaire du ministère de la Justice visant à harmoniser et durcir la réponse pénale face au viol des mineurs ?
Cécile Thiombiano : Avant tout propos, j’aimerai préciser que je vais m’exprimer en tant que juriste analyste des politiques de population et santé, et ravie d’être membre du pool d’experts nationaux formée par l’OMS sur les violences basées sur le genre en contexte de crise. Je ne suis donc pas juriste pénaliste….Ceci étant dit, je salue cette circulaire du ministère de la Justice, et surtout le signal qu’elle adresse à notre société : le viol commis sur un enfant est un acte d’une extrême gravité qui ne peut être ni banalisé, ni relativisé, ni traité comme un simple différend entre personnes.
Queen Mafa : Justement, en quoi cette décision marque-t-elle selon vous une rupture avec les pratiques judiciaires antérieures ?
Au lieu de rupture, je parlerai peut-être de clarification ou recadrage.Le premier recadrage, c’est l’exclusion de la médiation et de la composition pénales. La circulaire dit clairement que, lorsqu’il s’agit d’un viol sur mineur, on ne doit plus aller vers des mécanismes alternatifs permettant de régler l’affaire en dehors d’un procès pénal classique. C’est un signal fort : le viol d’un enfant n’est pas un différend que l’on peut négocier ou concilier.
Le second concerne la réponse pénale attendue. Le ministre demande aux procureurs de ne plus requérir le travail d’intérêt général pour ce type de faits et de requérir des peines à la mesure de leur gravité, pouvant aller jusqu’au maximum légal lorsque les circonstances le justifient.
Enfin, la circulaire demande aussi aux parquets de contester les décisions qu’ils estimeraient insuffisamment sévères, puisqu’elle leur demande d’exercer les voies de recours lorsque les peines prononcées paraissent manifestement en deçà de ce que justifient les faits.
C’est surtout à ce niveau que se situe le changement important et capital que vous nommé peut-être à raison comme étant une rupture : on passe d’une marge permettant certaines réponses alternatives à une doctrine pénale explicitement orientée vers la poursuite, la sanction et une plus grande fermeté pour les viols commis sur des mineurs.
« Le viol d’un enfant n’est pas un différend que l’on peut négocier ou concilier. »
Queen Mafa : Au-delà de ces aspects techniques, n’y a-t-il pas aussi un message symbolique envoyé à la population ?
Cécile Thiombiano : Tout à fait. A mon avis il y a un quatrième élément, plus politique que juridique : le message envoyé à la société. L’État affirme que, compte tenu de la vulnérabilité particulière des mineurs et de la gravité des conséquences du viol, les solutions alternatives acceptables pour d’autres infractions ne doivent pas l’être ici.
Lorsque les éléments justifient les poursuites, l’affaire doit suivre la voie judiciaire pénale. C’est important parce qu’un enfant victime de viol ne peut pas être placé dans une position de négociation avec l’auteur.
Mais l’impact réel de cette mesure dépendra aussi de notre capacité à rendre ce parcours judiciaire accessible et protecteur : faciliter le signalement, protéger la victime contre les pressions, garantir une enquête diligente et assurer une prise en charge médicale, psychosociale et juridique. Autrement dit, il faut à la fois fermer la porte aux arrangements et ouvrir réellement celle de la justice et de la protection
Queen Mafa : Mais pensez-vous que cela contribuera à dissuader les auteurs et à restaurer la confiance des victimes ?
Cécile Thiombiano : Oui, des peines à la hauteur de la gravité du viol sur mineur peuvent avoir un effet dissuasif et surtout envoyer un message très clair : notre société et notre système judiciaire ne tolèrent pas ces violences et leurs auteurs doivent en répondre. Mais je pense qu’il faut être prudent : la sévérité de la peine, à elle seule, ne suffit pas à prévenir le passage à l’acte. Pour qu’une sanction soit réellement dissuasive, il faut aussi que l’auteur potentiel sache qu’il existe une forte probabilité que les faits soient dénoncés, qu’une enquête effective sera menée et que, s’ils sont établis, ils donneront effectivement lieu à des poursuites et à une sanction.
Queen Mafa : Vous estimez donc que la sévérité doit impérativement s’accompagner d’une efficacité de toute la chaîne ?
Cécile Thiombiano : Exactement. La lutte contre l’impunité est aussi importante que la sévérité de la peine. C’est pourquoi cette circulaire aura d’autant plus d’impact si elle s’accompagne d’un renforcement de toute la chaîne : mécanismes de signalement accessibles, enquêtes diligentes, collecte et conservation des preuves, protection des victimes et des témoins, délais judiciaires raisonnables et exécution effective des décisions. L’OMS souligne justement l’importance d’une réponse médico-légale coordonnée (santé, services sociaux, police et justice) pour lutter contre l’impunité dans les violences sexuelles.
Concernant la confiance des survivant·e·s, cette décision peut constituer un signal important. Une victime/survivant·e de viol ou sa famille sera probablement davantage encouragée à saisir la justice si elle sait que son affaire ne pourra pas être renvoyée vers une médiation et que les faits seront considérés avec toute leur gravité.
« L’enfant ne devrait pas être obligé de raconter encore et encore les violences à chaque service qu’il rencontre. »
Queen Mafa : Quels mécanismes complémentaires devraient être mis en place pour assurer une protection effective des enfants victimes ?
Au-delà du renforcement des sanctions, il faut construire un véritable parcours de protection autour de l’enfant : signalement accessible et sécurisé, prise en charge médicale post-viol rapide et gratuite, accompagnement psychologique et social, assistance juridique, protection contre les représailles et procédure judiciaire adaptée à l’âge de l’enfant. Surtout, l’enfant ne devrait pas être obligé de raconter encore et encore les violences à chaque service qu’il rencontre. C’est aux institutions de se coordonner autour de lui, et non à l’enfant victime de naviguer seul entre l’hôpital, les services sociaux, la police et la justice. Enfin, il faut investir dans la prévention, car la meilleure protection reste aussi celle qui permet d’éviter que la violence ne se produise. Cela suppose également de travailler avec les parents, les familles, les écoles et les communautés. La prévention des violences sexuelles doit faire partie intégrante de la réponse. Je salue dans ce sans tout le travail des féministes et autres organisations de la société civile défenseures des droits.
Queen Mafa : En tant que juriste et femme engagée, voyez-vous cette circulaire comme une victoire pour les mouvements féministes au Burkina Faso ?
Cécile Thiombiano : Je parlerais d’une avancée importante plutôt que d’une victoire acquise.En tant que juriste, je considère cette circulaire comme un signal institutionnel fort : l’État affirme que le viol d’un enfant, compte tenu de sa gravité, ne peut pas être traité dans une logique de médiation ou de réponse pénale qui risquerait d’en minimiser la portée.
En tant que femme engagée et féministe, je ne peux pas dissocier cette évolution de toutes les mobilisations qui, depuis des années au Burkina Faso, contribuent à rendre visibles les violences sexuelles, à dénoncer leur banalisation et l’impunité, à défendre la parole des survivants.es et à demander une meilleure réponse des institutions.
Les mouvements de femmes, les organisations féministes, les associations de défense des droits humains et de protection de l’enfant, mais aussi des professionnels engagés dans la santé, le social et la justice, ont participé à faire évoluer notre regard collectif sur ces violences. Cette circulaire s’inscrit aussi dans cette évolution.
« La victoire sera là quand une victime sera immédiatement crue et protégée »
Queen Mafa : Qu’est-ce qui fera que l’on pourra un jour parler de « victoire » ?
Cécile Thiombiano : En tant que féministe, la victoire sera quand on verra plus ces bêtises humaines , viols et toutes violences …lorsqu’un enfant ou tout être humain, pourra dénoncer une violence sans avoir peur ; lorsqu’une victime sera crue, protégée, soignée et accompagnée ; lorsque les familles ne chercheront plus à étouffer certains faits pour préserver leur réputation ; lorsque la société cessera de chercher ce que la victime aurait fait pour provoquer la violence ; et lorsque les auteurs sauront qu’ils ne peuvent plus compter sur le silence ou l’impunité.
Queen Mafa : Quels sont, selon vous, les principaux défis pour que cette circulaire soit appliquée de manière effective et uniforme sur tout le territoire ?
Le premier défi sera celui de l’appropriation et de l’application uniforme de la circulaire. Une orientation nationale doit produire les mêmes garanties pour un enfant victime, qu’il se trouve à Ouagadougou, à Bobo-Dioulasso ou dans une autre localité. Cela suppose que tous les parquets concernés prennent pour obligation cette orientation, se l’approprient et l’appliquent de manière cohérente.
Le deuxième défi est celui des moyens et du fonctionnement de toute la chaîne. Le procureur intervient dans un système qui implique aussi les services d’enquête, les juridictions, les services de santé, l’action sociale et les dispositifs de protection de l’enfance. Une politique pénale ambitieuse doit donc être accompagnée des ressources humaines, techniques et institutionnelles nécessaires à sa mise en œuvre.
Queen Mafa : Vous mentionnez aussi le silence des familles. Est-ce un frein majeur à l’accès à la justice ?
Cécile Thiombiano : C’est le troisième défi. Une circulaire peut prévoir une réponse pénale très ferme, mais encore faut-il que les violences soient signalées et que les victimes puissent accéder aux institutions. Or le silence, la peur, la stigmatisation, la dépendance vis-à-vis de l’auteur ou les pressions familiales et communautaires peuvent empêcher certains faits d’arriver jusqu’à la justice. Donc une action au niveau familial et communautaire est nécessaire. Cette avancée au niveau politique dépendra aussi de la collaboration des familles.
Il y a ensuite le défi de la qualité des enquêtes et de la preuve. Pour aboutir à une condamnation, il ne suffit pas qu’une politique pénale soit ferme. Il faut pouvoir documenter les faits, recueillir la parole de l’enfant dans de bonnes conditions, préserver les éléments de preuve et assurer une bonne articulation entre les acteurs sanitaires, sociaux, policiers et judiciaires, tout en respectant les droits de la défense et la présomption d’innocence.
Entretien réalisé par Françoise Tougry
