L’Assemblée Législative de Transition (ALT) a adopté, le 14 janvier 2026 la loi dite « Faso Bu-Kaooré ». Beaucoup de gens se demandent ce que c’est et son importance. Vous voulez en savoir plus, lisez cet article dans lequel, le ministre en charge de la justice Me Edasso Rodrigue Bayala donne des explications.
Dans une interview accordée à la presse, ce lundi 19 janvier 2026 à Ouagadougou, Me Edasso Rodrigue Bayala a fait savoir que ce texte vise à reconnaître et encadrer les mécanismes traditionnels de règlement des différends, longtemps pratiqués dans les différentes communautés burkinabè.
Selon le département de la Justice, la loi fixe ainsi l’organisation, la compétence et la procédure devant ces instances, tout en s’appuyant sur des principes fondamentaux tels que l’équité, l’impartialité, le contradictoire, la gratuité et la publicité des débats, dans le respect de la vie humaine et de l’intégrité morale et physique des personnes.
L’utilité de « Faso Bu-Kaooré »
L’adoption de la loi « Faso Bu-Kaooré » répond à plusieurs impératifs.
Il s’agit d’abord, de rapprocher davantage la justice des populations, notamment en milieu rural, où l’accès aux juridictions classiques demeure parfois difficile. Ensuite, la loi permet de valoriser les us et coutumes, qui constituent un socle important de cohésion sociale et de résolution pacifique des conflits.
Me Bayala a également insisté sur la volonté de désengorger les tribunaux modernes, tout en offrant aux citoyens une voie alternative, librement consentie, de règlement de leurs différends.
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Le processus d’élaboration du texte
Le ministre a souligné son caractère inclusif. Des consultations ont été menées avec les chefs coutumiers et traditionnels, des acteurs judiciaires, des organisations de la société civile ainsi que des personnes ressources.
Cette démarche participative a permis de prendre en compte la diversité culturelle du Burkina Faso, tout en veillant à la conformité de la loi avec les valeurs fondamentales de la République et les exigences de l’ordre public.
« Faso Bu-Kaooré » , une avancée majeure
La saisine des instances traditionnelles est ouverte à tous, sans distinction, et peut se faire verbalement ou par écrit.
La médiation et la conciliation y sont privilégiées, et aucune peine d’emprisonnement ni d’amende ne peut être prononcée.
Les instances sont instituées dans les villages et secteurs urbains, avec une compétence couvrant toutes les matières à l’exception du contentieux administratif. En matière foncière rurale, la compétence revient au lieu de situation du terrain.
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« Faso Bu-Kaooré » et justice classique : deux instances complémentaires
En principe, les instances traditionnelles sont autonomes et ne sont pas articulées aux juridictions modernes.
Toutefois, en matière pénale, le Procureur du Faso est informé et peut décider de dessaisir l’instance traditionnelle.
De même, toute décision contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la cohésion sociale peut être déférée devant les juridictions classiques sur instruction du ministre de la Justice.
Les décisions rendues bénéficient par ailleurs de garanties similaires à celles des tribunaux classiques et peuvent faire l’objet de recours selon les mécanismes prévus par la loi ou les usages locaux.
Composition et le fonctionnement de ces instances
Elles sont présidées par des chefs traditionnels ou coutumiers, assistés de deux membres ou plus désignés selon des modalités réglementaires, sans rémunération.
Des personnes ressources peuvent être sollicitées en cas de besoin.
Le message du ministre
Le ministre a lancé un appel solennel aux acteurs coutumiers afin qu’ils fassent preuve de responsabilité, de sagesse et d’impartialité dans la mise en œuvre de cette loi, rappelant que Faso Bu-Kaooré doit demeurer un instrument de paix, de justice sociale et de renforcement de la cohésion nationale.
Ministère de la Justice
