C’est une avancée majeure pour les droits des femmes. Le média France 24 a annoncé que le mercredi 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité un texte affirmant clairement que le mariage ne crée aucune obligation sexuelle entre les époux. Cela met ainsi fin à une ambiguïté juridique longtemps lourde de conséquences pour les femmes.
En inscrivant noir sur blanc dans le Code civil l’absence de « devoir conjugal », les députés réaffirment un principe fondamental. Le consentement ne se présume pas, y compris dans le cadre du mariage. La communauté de vie, telle que prévue par la loi, ne saurait être assimilée à une quelconque obligation de rapports sexuels.
Cette clarification législative répond à une réalité que de nombreuses femmes ont subie dans le silence. L’idée persistante qu’un époux pourrait exiger des relations sexuelles au nom du mariage. Une conception héritée d’une jurisprudence ancienne, qui a parfois servi à justifier des pressions, voire des violences sexuelles conjugales.
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L’Assemblée nationale a ainsi pris acte des dérives permises par cette interprétation, notamment après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2025. La CEDH avait estimé que le maintien implicite du devoir conjugal portait atteinte aux droits fondamentaux des femmes, en légitimant une forme de domination au sein du couple.
En votant ce texte, les députés ont également acté qu’aucun divorce ne pourra désormais être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles, une disposition essentielle pour protéger les femmes contre des procédures culpabilisantes et injustes.
À travers ce vote unanime, l’Assemblée nationale envoie un message fort. Le mariage n’est pas un espace où le corps des femmes devient une obligation, et le consentement doit être libre, éclairé et permanent.
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Si le texte doit encore être examiné par le Sénat, cette décision parlementaire marque déjà un tournant symbolique et juridique. Elle participe à la reconnaissance pleine et entière de l’autonomie corporelle des femmes et à la prévention des violences sexuelles au sein du couple.
En mettant fin au devoir conjugal, l’Assemblée nationale affirme que l’égalité, la dignité et le respect du consentement des femmes doivent prévaloir sur les héritages patriarcaux du droit.
Fabrice Sandwidi/Queenmafa.net
