Dans une circulaire signée le 17 juillet 2026, le ministre de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayala, a notifié à tous les procureurs du Faso, les nouvelles orientations relatives au recours de mécanismes alternatifs aux poursuites en matière de viol commis sur un mineur. Cette décision majeure du gouvernement ordonne la fin immédiate des arrangements à l’amiable et des peines légères pour les auteurs de viols sur mineurs. Une victoire majeure pour les mouvements féministes et les défenseurs des droits de l’enfant au Burkina Faso.
Face à la recrudescence des agressions sexuelles sur les mineurs, le gouvernement tape du poing sur la table. Par une circulaire, le ministre de la Justice, Maître Edasso Rodrigue Bayala a ordonné la fin immédiate des arrangements à l’amiable et des peines légères pour les auteurs de viols sur mineurs.
C’est une évidence que trop de dossiers judiciaires avaient fini par être oubliés : le corps d’un enfant n’est pas négociable. Aujourd’hui, c’est chose faite avec cette note relative au recours de mécanismes alternatifs aux poursuites en matière de viol commis sur un mineur. En effet, pendant trop longtemps, les mailles du système judiciaire ont permis à des prédateurs d’échapper à la prison grâce à des mécanismes dits alternatifs.
Un constat qui dérange
Plus grave encore, le texte officiel reconnaît publiquement une réalité que les organisations féministes dénoncent depuis des années : certains auteurs de viols ont pu bénéficier de passe-droits ou de « peines d’une faible sévérité ». Ces arrangements révoltants et ces verdicts laxistes ne faisaient qu’ « affaiblir la portée dissuasive de la réponse pénale ». Des pratiques qui ont fini par affaiblir la portée dissuasive de la réponse pénale, nourrir l’incompréhension légitime des citoyens et éroder la confiance dans l’institution judiciaire.
Pour Queen Mafa, qui documente depuis des années les violences basées sur le genre et leur traitement trop souvent, minimisé par les systèmes judiciaires sahéliens, ce constat officiel a valeur de reconnaissance : ce que les victimes et les associations féministes dénonçaient sur le terrain est reconnu jusqu’au sommet du ministère.
Quatre instructions fermes
Pour corriger le tir, le gouvernement impose désormais quatre lignes de conduite strictes à l’ensemble du parquet : Il s’agit de la fin de la médiation pénale et de la composition pénale dans les procédures de viol sur mineur, la fin des réquisitions de peines de travail d’intérêt général devant les juridictions de jugement. En plus de cela, le ministre ordonne des réquisitions à la mesure des faits, avec obligation de solliciter le maximum des peines prévues par la loi lorsque les circonstances le justifient. Par ailleurs, un appel systématique et sans délai sera fait chaque fois qu’une peine prononcée apparaît manifestement insuffisante, que ce soit au regard de la gravité des faits, des circonstances, du profil de l’auteur ou du risque de récidive !
Le ministre demande donc, aux procureurs de veiller personnellement, à ce que les réquisitions du ministère public traduisent, dans les faits, la priorité accordée à la protection des enfants contre les violences sexuelles.
Ce que cela change et ce qu’il reste à faire
Sur le papier, cette circulaire est une avancée que les défenseures des droits des femmes et des enfants ne peuvent qu’accueillir favorablement : elle referme une brèche par laquelle, des agresseurs d’enfants échappaient à une véritable sanction souvent, au prix du silence imposé aux victimes et à leurs familles dans des « arrangements » à l’amiable.
Mais, une instruction ministérielle ne vaut que par son application réelle sur le terrain dans les commissariats, les parquets, les salles d’audience, là où les rapports de force et les pressions communautaires pèsent encore lourdement, sur les familles de victimes, en particulier les filles. Queen Mafa continuera à observer, aux côtés des organisations partenaires engagées pour les droits des femmes et des enfants au Burkina Faso, la mise en œuvre concrète de ces orientations, et à donner la parole à celles et ceux pour qui cette circulaire n’est pas un texte administratif. Mais, une question de justice et de dignité !
